Coditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales  régissent les relations contractuelles entre Anne-France Ternois et l’Acquéreur de Cours Pilates proposés par Anne-France Ternois. Le fait de se rendre Acquéreur de ces cours implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acquéreur à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'Anne-France Ternois, prévaloir contre ces conditions générales.

Validité

La durée de validité des forfaits de cours est signalée lors de l’achat. Le calcul de la durée de validité court à partir du premier cours programmé du forfait concerné. Le dépassement de la validité prévue annule toutes les unités non consommées sur ledit forfait.

La durée de validité peut être suspendue, de six mois maximum, en cas d'incapacité physique à suivre les cours, sur présentation de justificatifs vérifiables à l’appréciation d’Anne-France Ternois, et préalablement au besoin de suspension. Toute demande de prolongation de validité, faite à posteriori, est irrecevable.

Remboursement

Un délai de rétractation de 7 jours est accordé à compter du jour de l'achat, et à condition qu'aucune inscription à un cours n'ait été faite entretemps.

En dehors de ce délai, aucun remboursement des cours non consommés ne sera fait.

Droits et obligations

1. Planning

Les cours Pilates sont dispensés selon un planning disponible à l’avance.

Le planning est consultable sur le site Internet. Les horaires sont susceptibles d’être réduits pendant les vacances scolaires ou aménagés selon les fluctuations de la demande. Si une seule personne est inscrite à un cours, un déplacement sur un autre créneau horaire ou un cours privé seront proposés à la personne seule, au même tarif. Des regroupements peuvent être proposés en cas de trop grande dispersion des inscriptions. 

  2. Forfaits

Les forfaits sont nominatifs, donc non transférables à une autre personne, ni partageables.

Les cours sont pris sur rendez-vous. En cas d'annulation d'une séance, celle-ci ne sera pas décomptée du forfait.

Cependant, il vous est demandé de prévenir de tout désistement par téléphone, sms, ou par mail .

Les cours sont payables d’avance, toute inscription à un cours n’est donc confirmée qu’une fois le cours payé.

  3. Obligations

L’Acquéreur s’interdit de pratiquer sans l’assistance d’Anne-France Ternois, de faire du commerce ou d’encadrer d’autres personnes dans leur activité sportive au sein de l’établissement.  Il s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale, aux bonnes mœurs, ou de dénigrement de l’établissement, attitudes propres à troubler l’atmosphère et la détente des autres clients des Cours Pilates Anne-France Ternois.  Il s’expose, si tel était le cas, à être exclu, sans aucun remboursement de forfait en cours.

L’Acquéreur s’engage à se déchausser à l’entrée et à porter une tenue correcte.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acquéreur peut demander à Anne-France Ternois la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant.

L’Acquéreur ne pourra pas mettre en cause la responsabilité d’Anne-France Ternois en cas de vol ou de détérioration quelconque de ses effets. Il dispose néanmoins le droit de conserver ses effets personnels (sacs, clés) avec lui.

Toute personne âgée de moins de 18 ans, devra, au jour de son inscription, fournir une autorisation parentale.

Dispositions diverses

Pour tout différend découlant du présent contrat, la juridiction territorialement compétente sera le tribunal expressément compétent du lieu de l’exécution de la prestation de service.